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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 17138 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des campagnes électorales pour les élections sénatoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17800 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de calcul des dépenses électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19821 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration des honoraires d'expert-comptable aux comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19873 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration dans le rapport annuel de la CNCCFP des dons des personnes morales aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20715 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement des menues dépenses de campagne électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 08308 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration des honoraires d'expert-comptable aux comptes de campagne
La question est caduque
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Question n° 14935 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration des honoraires d'expert-comptable aux comptes de campagne
La question est caduque
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Question n° 25478 posée par M. Jean Louis Masson
Délai d'application de la réglementation des campagnes électorales
La question est caduque
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Question n° 26104 posée par M. Jean Louis Masson
Locaux de campagne électorale
La question est caduque
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Question n° 27010 posée par M. Jean Louis Masson
Délai d'application de la réglementation des campagnes électorales
La question est caduque