Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
-
Question n° 1714S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Nouvelle carte d'identité prévue par un règlement européen
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
-
Question n° 17345 posée par M. Hervé Maurey
Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 14846 posée par M. Hervé Maurey
Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 09284 posée par M. Cédric Perrin
Justificatifs pour voter et s'inscrire sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 09304 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Pièces d'identité des électeurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 27640 posée par M. Jean-François Husson
Charge de travail des services municipaux s'agissant du traitement des titres d'identité
La question est caduque
-
Question n° 18885 posée par M. Éric Kerrouche
Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence
La question est caduque
-
Question n° 13153 posée par M. Éric Kerrouche
Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence
La question est caduque
-
Question n° 25736 posée par M. Bernard Delcros
Délivrance des cartes nationales d'identité en zone de montagne
La question est caduque
-
Question n° 12032 posée par M. Daniel Percheron
Délivrance de documents administratifs
La question est caduque