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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 111 trouvées
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Question n° 0689S posée par M. Claude Domeizel
Réglementation relative aux départs anticipés à la retraite pour carrière longue
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 16512 posée par M. Jean Louis Masson
Rétroactivité applicable aux retraites des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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Question n° 16571 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 16718 posée par M. André Boyer
Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 17335 posée par Mme Gisèle Printz
Protection sociale complémentaire des agents publics
Réponse du Ministère de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 19664 posée par M. Jean-Marie Bockel
Extension de l'article 61 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites
La question est caduque
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Question n° 21149 posée par M. Paul Raoult
Montant des crédits d'action sociale interministérielle
La question est caduque
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Question n° 25551 posée par M. Gérard Miquel
Pensions des retraités de la fonction publique
La question est caduque
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Question n° 25568 posée par M. Philippe Madrelle
Revalorisation des pensions des fonctionnaires retraités
La question est caduque
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Question n° 26994 posée par M. Thierry Repentin
Retraite des fonctionnaires handicapés
La question est caduque