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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00595 posée par M. André Delelis
Etablissements hospitaliers publics: exonération de la taxe sur les salaires
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23754 posée par M. André Delelis
Etablissements hospitaliers publics: taxe sur les salaires
La question est caduque