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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 08457 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à la taxe d'enlèvement et d'élimination des ordures ménagères d'un hôpital associatif à but non lucratif ne recourant pas aux services de ramassage de la commune
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 07358 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à la taxe d'enlèvement et d'élimination des ordures ménagères d'un hôpital associatif à but non lucratif ne recourant pas aux services de ramassage de la commune
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 14632 posée par M. Yvon Collin
Mise à disposition de postes de télévision dans les établissements hospitaliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 01940 posée par M. Robert Tropeano
Situation des hôpitaux publics
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 09001 posée par M. Marc Lauriol
Conditions de règlement des honoraires chirurgicaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10636 posée par M. Michel Chauty
Coûts d'hébergement hospitalier dans le calcul de l'IRPP
La question est caduque
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Question n° 0017S posée par M. Louis Jung
Suppression de la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance-vieillesse
La question est caduque
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Question n° 23754 posée par M. André Delelis
Etablissements hospitaliers publics: taxe sur les salaires
La question est caduque
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Question n° 01253 posée par M. Pierre Tajan
Etablissements d'hospitalisation: bases d'imposition de la taxe professionnelle
La question est caduque