Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 27406 posée par M. Serge Mathieu

    Conducteurs des travaux publics de l'Etat: accès à la catégorie B

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 27833 posée par M. Roger Poudonson

    Conducteurs des travaux publics de l'Etat: accession à la catégorie B

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 27855 posée par M. Paul Seramy

    Conducteurs des travaux publics de l'Etat: création d'un nouveau corps

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 32981 posée par M. Anicet Le Pors

    Foyer du fonctionnaire et de la famille (Clamart): pannes d'ascenseurs

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 33933 posée par M. Philippe Machefer

    Travail à temps partiel dans la fonction publique: rémunération

    Réponse du ministère : Environnement

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28573 posée par M. Paul Girod

    Fonctionnarisation des gardes de l'Office national de la chasse

    La question est caduque

  2. Question n° 23065 posée par M. Franck Sérusclat

    Indemnisation des frais de transport par bicyclette

    La question est caduque