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469 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 411 trouvées
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Question n° 02159 posée par M. René Tinant
Procédures d'attribution d'appareillages aux handicapés
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 02162 posée par M. Henri Caillavet
Création d'une carte médicale d'urgence
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 02186 posée par M. Philippe Machefer
Situation des aides ménagères
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 02203 posée par Mme Rolande Perlican
Revendications des personnels hospitaliers
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 02222 posée par M. Jean Chérioux
Visite de santé pour les femmes au foyer
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 02521 posée par M. Jean Cluzel
Rapport sur une politique globale de la famille
La question a été transformée.
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Question n° 02529 posée par M. Jacques Larché
Seine-et-Marne: conflit entre praticiens et la caisse d'assurance maladie des travailleurs salariés
La question a été retirée
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Question n° 02537 posée par M. Michel Labeguerie
Protection des femmes enceintes salariées
La question a été transformée.
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Question n° 02542 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Perte de pouvoir d'achat des retraités de sécurité sociale
La question a été retirée
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Question n° 02660 posée par M. Pierre Gamboa
Remboursement des frais sociaux
La question a été transformée.