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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 28443 posée par M. Jean Cauchon
Bilan social: application aux établissements publics de l'Etat et des collectivités locales
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 28830 posée par M. Marcel Mathy
Pension de réversion: différence de régime entre veuves civiles et de la fonction publique
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 29811 posée par M. Bernard Michel Hugo
Situation des orthophonistes
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 30423 posée par M. Guy Schmaus
Hôpital Beaujon: sanctions prises à l'encontre du personnel
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 31627 posée par M. Pierre Vallon
Handicapés: intégration dans la vie active
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 28275 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Refus de titularisation des secrétaires vacataires de la santé scolaire
La question est caduque
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Question n° 28506 posée par M. Michel Alloncle
Situation des médecins contrôleurs de l'aide sociale
La question est caduque
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Question n° 28718 posée par M. Paul Girod
Statut des secrétaires médicales des hôpitaux publics
La question est caduque
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Question n° 19368 posée par M. Jacques Rocca Serra
Statut des pharmaciens inspecteurs de santé publique
La question est caduque
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Question n° 20469 posée par M. Henri de Raincourt
Situation des pharmaciens inspecteurs de santé publique
La question est caduque