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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 26152 posée par M. Michel Crucis
Prime à la mobilité des jeunes: lacune
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 28128 posée par Mme Hélène Luc
ANPE: projet de réforme
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 00865 posée par M. Jacques Pelletier
Personnel vacataire de la fonction publique: bénéfice de l'assurance-chômage
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 05248 posée par M. Francisque Collomb
Handicapés: recrutement dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 22890 posée par M. Marcel Vidal
Cumuls concernant les fonctionnaires et les militaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 16595 posée par M. René Martin
Attribution des médailles du travail
La question est caduque
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Question n° 00239 posée par M. Michel Darras
Recrutement des handicapés dans la fonction publique
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 01885 posée par M. Jean Cauchon
Orphelins de guerre et emplois réservés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24167 posée par M. René Régnault
Statut des personnels des délégations régionales à la formation professionnelle
La question est caduque
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Question n° 11183 posée par M. Roland Huguet
Employeurs publics et cotisations d'allocations familiales
La question est caduque