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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 0122A posée par M. Louis Minetti

    Politique d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Équipement

  2. Question n° 0147A posée par M. Roger Boileau

    Politique d'implantation industrielle et d'équipement de la Lorraine

    Réponse du ministère : Industrie

  3. Question n° 0148A posée par M. Rémi Herment

    Situation de la sidérurgie en Meuse

    Réponse du ministère : Industrie

  4. Question n° 0141A posée par M. Claude Prouvoyeur

    Conditions de mise en oeuvre des projets de reconversion

    Réponse du ministère : Industrie

  5. Question n° 0135A posée par M. Pierre Matraja

    Fermeture de l'usine Ugine-Acier de Fos-sur-Mer

    Réponse du ministère : Industrie

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0078A posée par M. Claude Huriet

    Installation d'un troisième centre de l'Institut national de la recherche sur la sécurité en Lorraine

    La question a été retirée

  2. Question n° 0131A posée par M. Christian Poncelet

    Disproportion des aides consenties à deux régions sinistrées

    La question a été retirée

  3. Question n° 0123A posée par M. Jean Francou

    Situation de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur après la fermeture de l'usine Ugine-aciers de Fos-sur-mer

    La question a été retirée

  4. Question n° 0052A posée par M. Maurice Blin

    Conditions de la concurrence entre entreprises privées et entreprises filiales de groupes sidérurgiques nationalisés

    La question a été retirée

  5. Question n° 00398 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Industrialisation de la Lorraine

    La question est caduque

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