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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04972 posée par M. René Tomasini
Eventail hiérarchique de la fonction publique: opportunité d'un resserrement
Réponse du ministère : Fonction publique
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0269S posée par M. René Tomasini
Critères requis pour publications de la documentation française
La question a été retirée