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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0575G posée par M. Jérôme Bascher
Tweet du ministre de l'action et des comptes publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0567G posée par M. Vincent Segouin
Difficultés des élus locaux
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0500G posée par M. Bruno Retailleau
Élus locaux
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0795G posée par M. Philippe Adnot
Indemnités des élus locaux
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0439G posée par M. André Trillard
Utilisation des moyens publics pour communiquer contre les réformes du Gouvernement
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence