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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 01635 posée par Mme Christine Herzog
Présence du secrétaire de mairie ou du directeur général des services lors des réunions des conseils municipaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10311 posée par M. Laurent Lafon
Pilotage de l'ouverture des données par l'État
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 11066 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Attribution d'étiquettes politiques aux listes de candidats aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08563 posée par M. Jean-Vincent Placé
Parité pour les postes de direction au sein du ministère
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 03040 posée par M. Christian Cointat
Exclusion des membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger des visites ministérielles
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07854 posée par Mme Odette Terrade
Pour la création d'un ministère des droits des femmes de plein exercice
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence