Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 0216S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04159 posée par Mme Odette Terrade

    Devenir du service des droits des femmes et de l'égalité

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04370 posée par Mme Gisèle Printz

    Service des droits des femmes et de l'égalité

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0347S posée par M. Ivan Renar

    Avenir de l'Agence France-Presse et de son statut

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00789 posée par Mme Christine Prunaud

    Baisse du budget du secrétariat d'État aux droits des femmes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 07854 posée par Mme Odette Terrade

    Pour la création d'un ministère des droits des femmes de plein exercice

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible