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209 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 196 trouvées
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Question n° 01685 posée par M. Marc Boeuf
Situation des retraités de la police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02968 posée par M. Jean-Luc Bécart
Fermeture de la recette locale des impôts de Billy-Montigny (Pas-de-Calais)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03192 posée par M. Marc Boeuf
Situation des retraités de la police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05224 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Publicité faite à la diffusion de messages à caractère pornographique par téléphone
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 08550 posée par M. Marcel Vidal
Relations entre fédérations sportives et municipalités
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 15347 posée par M. Dominique Leclerc
Pharmaciens biologistes hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0029S posée par M. Michel Sergent
Renforcement des services publics en milieu rural
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 34443 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Acquisition de la nationalité française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38947 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation des sapeurs-pompiers de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07280 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Fonctionnement du consulat général de France à Alger
La question est caduque
Pertinence