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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 09490 posée par Mme Michelle Demessine
Prolongation de la dérogation sur l'utilisation de l'amiante dans l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
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Question n° 09579 posée par M. Marc Daunis
Autorisation de variétés de maïs
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
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Question n° 23575 posée par M. Jean-François Husson
Conditions d'obtention du statut de produit pour les composts issus des déchets
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 0110C posée par M. André Gattolin
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 0112C posée par M. Jean Bizet
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22057 posée par Mme Odette Duriez
Viabilité économique de l'exploitation du terminal à conteneurs du port fluvial de Béthune-Beuvry
La question est caduque
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Question n° 22758 posée par M. Didier Guillaume
Conditions d'obtention du statut de produit pour les composts issus des déchets
La question est caduque
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Question n° 02058 posée par Mme Odette Duriez
Viabilité économique de l'exploitation du terminal à conteneurs du port fluvial de Béthune-Beuvry
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18303 posée par M. Jean-Vincent Placé
Recours contre la décision de la Commission européenne d'autoriser le gouvernement britannique à subventionner l'extension d'une centrale nucléaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24212 posée par M. Jean Louis Masson
Validité d'un diplôme européen d'herboriste en Alsace-Moselle
La question est caduque