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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 01109 posée par M. Jean Louis Masson

    Liaison ferroviaire entre Metz et Luxembourg

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00383 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect du code de la route par les automobilistes étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19828 posée par M. Jean Louis Masson

    Aménagement de la RN 4

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07149 posée par M. Jean Louis Masson

    Accidents mortels de la route

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05767 posée par M. Jean Louis Masson

    Sécurité routière

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07711 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences sur le nombre d'accidents mortels du relèvement de 80 à 90 km heure des limitations de vitesse dans certains départements

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06526 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences sur le nombre d'accidents mortels du relèvement de 80 à 90 km heure des limitations de vitesse dans certains départements

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25499 posée par M. Jean Louis Masson

    État désastreux de la liaison ferroviaire entre Metz et Luxembourg

    La question est caduque

    Pertinence Très faible