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982 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 833 trouvées
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Question n° 06451 posée par M. Pierre Lacour
Protection des berges des cours d'eau domaniaux
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 07547 posée par M. Paul Malassagne
Cours d'eau à faible débit: limitation d'installations
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 04086 posée par M. Paul Seramy
Inondations de décembre: aménagement des cours d'eau
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 00388 posée par M. Jean Louis Masson
Définition d'un cours d'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12305 posée par M. Claude Bérit-Débat
Entretien des cours d'eau en milieu agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 149 trouvées
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Question n° 24906 posée par M. Jean Louis Masson
Définition d'un cours d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23987 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Définition de la notion de cours d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25748 posée par M. Jean Louis Masson
Définition d'un cours d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0598S posée par M. Roger Husson
Canalisation de la Moselle
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 18419 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Définition de la notion de cours d'eau
La question est caduque
Pertinence