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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0005A posée par M. Jacques Pelletier
Respect des engagements internationaux en matière de droits de l'homme
Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0002A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation au Proche-Orient
La question est caduque
Pertinence