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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 13075 posée par Mme Odette Terrade
Séparation des familles en zone d'attente
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 12133 posée par M. Marcel Rainaud
Procédure d'adaptation de la liste des pays dits sûrs établie par l'OFPRA
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 12188 posée par M. Louis Pinton
Révision par l'OFPRA de la liste des pays d'origine sûrs
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 12002 posée par Mme Christiane Demontès
Liste des pays d'origine sûrs
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 12018 posée par M. Jean-François Mayet
Révision par l'OFPRA de la liste des pays d'origine sûrs
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12081 posée par Mme Odette Terrade
Traitement des migrants en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11990 posée par Mme Françoise Laborde
Conditions de révision de la liste des pays d'origine sûrs par l'OFPRA
La question a été retirée
Pertinence