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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0197G posée par M. Pierre Hérisson
Crédits des agences de l'eau
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08100 posée par M. Louis Pinton
Crédits des agences de l'eau dans le projet de loi de finances pour 2014
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08157 posée par M. Jean-François Mayet
Crédits des agences de l'eau dans le projet de loi de finances pour 2014
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08546 posée par M. Ladislas Poniatowski
Prélèvements envisagés sur le budget des agences de l'eau en faveur du budget de l'État
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 22460 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'assainissement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence