Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

Question n° 0645G posée par M. Henri Revol

Fusion Gaz de France-Suez

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10/03/2006
Pertinence
Question n° 0650G posée par M. Jean-Marc Pastor

Fusion Gaz de France-Suez

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10/03/2006
Pertinence
Question n° 24375 posée par M. François Vendasi

Conséquences de la fusion GDF-Suez au plan national et pour la Corse en particulier

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/09/2006
Pertinence
Question n° 0711G posée par M. Yves Coquelle

Privatisation de GDF

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

06/10/2006
Pertinence
Question n° 0759G posée par M. Bernard Piras

GDF

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

01/12/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12891 posée par Mme Odette Terrade

Augmentation du prix du gaz

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/04/2010
Pertinence
Question n° 14361 posée par Mme Odette Terrade

Augmentation du prix du gaz

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/07/2010
Pertinence
Question n° 18219 posée par M. Alain Fauconnier

Hausse du prix du gaz

La question est caduque

21/04/2011
Pertinence