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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 18515 posée par M. Marcel Rainaud
Quelle suite après la suppression du bonus écologique pour les motorisations GPL ?
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 16857 posée par M. Yves Daudigny
Suppression annoncée du bonus écologique pour les véhicules GPL
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 00421 posée par M. Bernard Piras
Mesures incitatives pour la promotion des carburants alternatifs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 25374 posée par M. Jean-Noël Guérini
Soutien à la filière des carburants propres et élargissement du champ d'application du crédit d'impôt
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24915 posée par M. Bernard Piras
Mesures incitatives pour la promotion des carburants alternatifs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence