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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 07362 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction de vente de tabac aux moins de seize ans
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 12212 posée par M. Jean Louis Masson
Accusations de fraudes liées à l'utilisation de la carte Vitale
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 12815 posée par M. Jean Louis Masson
Montant du minimum contributif
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 13475 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des sangsues par la sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 13790 posée par M. Jean Louis Masson
Sclérose en plaques et vaccinations
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 15212 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution d'une communauté de communes aux soins infirmiers à domicile (SIAD)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15392 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions de réversion sans plafonnement lié aux ressources propres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15526 posée par M. Jean Louis Masson
Régimes de retraite et pensions de réversion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16839 posée par M. Jean Louis Masson
Tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17367 posée par M. Jean Louis Masson
Accusations de fraudes liées à l'utilisation de la carte Vitale
La question est caduque
Pertinence