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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0470G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de la canicule de l'été 2003
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03088 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnisation des victimes de la sécheresse de 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16184 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnisation des victimes de la sécheresse de 2003 : attribution des reliquats
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 13638 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Élimination des eaux trouvées dans les caveaux des cimetières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04699 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Facturation individuelle d'eau dans les copropriétés et les immeubles collectifs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20525 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Régime des catastrophes naturelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21401 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réglementation des opérations de crémation en matière d'hygiène
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23195 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Élimination des eaux trouvées dans les caveaux des cimetières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00535 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Élimination des eaux trouvées dans les caveaux des cimetières
La question est caduque
Pertinence