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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15794 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Toxicité des pastilles combustibles chauffantes utilisées en cellule pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence