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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 01947 posée par M. Michel Dagbert
Démarchages abusifs effectués par les fournisseurs d'énergie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02694 posée par M. Didier Guillaume
Avenir du site nucléaire d'Areva au Tricastin
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 05354 posée par M. Michel Dagbert
Exemption de taxes sur le carburant utilisé pour les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05759 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Non-respect des engagements de General Electric vis-à-vis de la branche énergie d'Alstom
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06100 posée par Mme Monique Lubin
Sécurité électrique du parc de logements français
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07645 posée par M. Roland Courteau
Augmentation du gazole non routier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11112 posée par M. Maurice Antiste
Taxe générale sur les activités polluantes et dédommagement des communes impactées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12027 posée par Mme Viviane Artigalas
Délai de rétractation sur les foires et salons
La question est caduque
Pertinence