Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 01947 posée par M. Michel Dagbert

    Démarchages abusifs effectués par les fournisseurs d'énergie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02694 posée par M. Didier Guillaume

    Avenir du site nucléaire d'Areva au Tricastin

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05354 posée par M. Michel Dagbert

    Exemption de taxes sur le carburant utilisé pour les services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05759 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Non-respect des engagements de General Electric vis-à-vis de la branche énergie d'Alstom

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  5. Question n° 06100 posée par Mme Monique Lubin

    Sécurité électrique du parc de logements français

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07645 posée par M. Roland Courteau

    Augmentation du gazole non routier

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11112 posée par M. Maurice Antiste

    Taxe générale sur les activités polluantes et dédommagement des communes impactées

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12027 posée par Mme Viviane Artigalas

    Délai de rétractation sur les foires et salons

    La question est caduque

    Pertinence Très forte