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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 79 trouvées
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Question n° 01790 posée par M. Roland Courteau
Calendrier de mise en oeuvre du chèque énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01947 posée par M. Michel Dagbert
Démarchages abusifs effectués par les fournisseurs d'énergie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01986 posée par M. Roland Courteau
Mise en place d'un dispositif unique et progressif basé sur la performance atteinte énergétiquement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01987 posée par M. Roland Courteau
Démarches pour bénéficier du chèque énergie et de ses droits connexes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02004 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Accompagnement des collectivités par l'État dans le cadre du programme TEPCV
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 07645 posée par M. Roland Courteau
Augmentation du gazole non routier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09192 posée par Mme Angèle Préville
Méthanisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09570 posée par M. Jacques Bigot
Pièce à fournir pour bénéficier du dispositif chèque-énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10188 posée par M. Rachel Mazuir
Pratiques commerciales des professionnels de la rénovation énergétique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11112 posée par M. Maurice Antiste
Taxe générale sur les activités polluantes et dédommagement des communes impactées
La question est caduque
Pertinence