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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 03306 posée par M. Michel Dagbert
Avenir de l'enseignement et de l'éducation spécialisés des jeunes sourds et jeunes aveugles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01946 posée par M. Michel Dagbert
Accès aux services ménagers des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02548 posée par M. Bernard Jomier
Calcul de l'allocation adulte handicapé pour les personnes vivant en couple
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11649 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Accès des personnes atteintes de diabète de type 1 à des chiens d'assistance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 07570 posée par M. Michel Dagbert
Accessibilité des maîtres de chiens guides d'aveugles aux lieux ouverts au public
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 10372 posée par M. Maurice Antiste
Évolution de l'éligibilité à la prestation de compensation du handicap pour les handicapés visuels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08427 posée par M. Roland Courteau
Protection juridique des majeurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12561 posée par M. Roland Courteau
Violences faites aux femmes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12447 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Transfert de fonds destinés aux personnes handicapées à Pôle emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12545 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Suite donnée à un livre blanc sur le handicap
La question est caduque
Pertinence