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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01493 posée par Mme Catherine Troendlé
Entrée en vigueur de la modification des taux de la TGAP
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence