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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 12097 posée par M. Roland Courteau
Mise en oeuvre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14784 posée par M. Roland Courteau
Biocarburants : objectifs 2010
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 01934 posée par M. Roland Courteau
Réglementation sur le stockage des déchets d'amiante
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02316 posée par M. Roland Courteau
Extinction des espèces et perte de la biodiversité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 03279 posée par M. Roland Courteau
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21799 posée par M. Roland Courteau
Taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
Pertinence