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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 132 trouvées
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Question n° 02369 posée par M. Gérard Cornu
Distance du point de ramassage des ordures ménagères pour l'exonération de taxe
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0658G posée par M. Claude Léonard
Enfouissement des déchets radioactifs
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0700G posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Traitements des déchets en Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 10995 posée par Mme Catherine Procaccia
Harmonisation des couleurs de conteneurs de déchets soumis au tri sélectif
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08142 posée par Mme Sophie Joissains
Fiscalité écologique et financement des observatoires des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 20511 posée par M. Gérard Bailly
Taxation des mâchefers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02209 posée par M. Michel Fontaine
Obsolescence des produits électroniques et électriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13484 posée par M. Gérard Bailly
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26667 posée par M. Dominique Mortemousque
Application de la taxe générale sur les activités polluantes concernant les déchets verts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16691 posée par M. Louis Nègre
Réduction du volume de déchets et leur valorisation
La question est caduque
Pertinence