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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 14009 posée par M. Gérard Bailly
Composition de la commission départementale de la chasse
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 08633 posée par M. Gérard Bailly
Avenir des laboratoires départementaux publics
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 13296 posée par M. Gérard Bailly
Réglementation applicable aux cabanes perchées
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11631 posée par M. Gérard Bailly
Indemnité compensatoire de handicaps naturels
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05765 posée par M. Gérard Bailly
Niveau sonore des publicités télévisées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20511 posée par M. Gérard Bailly
Taxation des mâchefers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26655 posée par M. Gérard Bailly
Effets du volume sonore de la musique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13484 posée par M. Gérard Bailly
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24723 posée par M. Gérard Bailly
Effets du volume sonore de la musique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00319 posée par M. Gérard Bailly
Effets du volume sonore de la musique
La question a été retirée
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