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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00869 posée par M. Xavier Pintat
Réforme du régime des catastrophes naturelles
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01343 posée par M. Philippe Leroy
Installation d'assainissement non collectif : modalités d'agrément
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16342 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le Gard suite aux intempéries de septembre 2010
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 22912 posée par M. Jean Louis Masson
Portée de la directive territoriale d'aménagement (DTA) des bassins miniers du Nord-Lorraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24697 posée par M. Bernard Dussaut
Délais pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre d'une sécheresse
La question est caduque
Pertinence