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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 16363 posée par Mme Christiane Demontès
Gestion durable des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 16395 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Soutiens financiers aux collectivités locales pour le traitement des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 16453 posée par M. Michel Teston
Soutiens financiers aux collectivités locales pour la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 16495 posée par M. Georges Mouly
Collecte des déchets des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 16548 posée par M. Alain Vasselle
Gestion des déchets et fiscalité
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22436 posée par M. Roland Courteau
Point de reprise des déchets d'emballage dans les établissements de vente proposant en libre-service des produits alimentaires
La question est caduque
Pertinence