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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 0781G posée par M. Yannick Jadot
Surcoûts de production des réacteurs EPR de 2e génération
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0531G posée par M. Franck Montaugé
Transition énergétique et pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07648 posée par M. Jean-Marie Morisset
Extension du crédit d'impôt pour transition énergétique à la rénovation des fenêtres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 24847 posée par M. Bruno Sido
Abandon de la taxation des centrales à charbon
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 19300 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Recours aux pompes à chaleur air-air
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 1216S posée par M. Franck Menonville
Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01182 posée par M. Joël Labbé
Reconnaissance des agences locales de l'énergie et du climat comme des associations d' « intérêt général »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23071 posée par M. Maurice Vincent
Statut des agences locales de l'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20372 posée par M. Roland Courteau
Économies d'énergie et développement des énergies renouvelables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20027 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Mode de répartition de la taxe sur les éoliennes maritimes
La question est caduque
Pertinence