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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09821 posée par M. Philippe Leroy
Réforme du financement des extensions et renforcements des réseaux publics de distribution d'électricité
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 16260 posée par M. Philippe Leroy
Opérations immobilières
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 00216 posée par M. Philippe Leroy
Méthanisation : coûts d'étude des projets d'injection de biogaz
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 15806 posée par M. Philippe Leroy
Développement de la filière solaire française
La question est caduque
Pertinence