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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 17380 posée par M. Louis Souvet
Taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqué au secteur des loisirs sportifs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0108G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Déficit budgétaire
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0186G posée par M. Alain Dufaut
Baisse des prélèvements obligatoires
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 09093 posée par M. Claude Domeizel
Régime fiscal de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0329G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Hausse du prix de l'essence et TIPP flottante
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence