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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0110G posée par M. Jean-Pierre Masseret
Politique économique du Gouvernement
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 26009 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Réaffectation du produit de la TACA
La question est caduque
Pertinence