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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00402 posée par M. Jean Pierre Vogel
Dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 15834 posée par M. François Commeinhes
Application des dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11839 posée par Mme Patricia Schillinger
Répartition de la taxe de gestion des cours d'eau dans le Haut-Rhin
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0783S posée par M. Hervé Poher
Compétence en matière de gestion des milieux aquatiques dans le Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 23800 posée par M. Jean Pierre Vogel
Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau et gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11118 posée par M. Hervé Poher
Compétence en matière de gestion des milieux aquatiques dans le Nord-Pas-de-Calais
La question a été transformée.
Pertinence