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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01714 posée par M. Jean Grandon
Remboursement par l'Etat de la TVA sur les carburants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00286 posée par M. Jean Grandon
Harmonisation des régimes fiscaux relatifs à la circulation du cidre
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23030 posée par M. Jean Grandon
Revendications des déportés du travail
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23031 posée par M. Jean Grandon
Rémunération des débitants de tabac exerçant des missions de services publics
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 24637 posée par M. Jean Grandon
Harmonisation des régimes fiscaux relatif à la circulation du cidre
La question est caduque
Pertinence