Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
-
Question n° 21548 posée par M. Alain Fouché
Subventions aux communautés de communes au titre des amendes de police
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 00432 posée par M. Bernard Piras
Indemnisation des communes traversées par des conduites de produits chimiques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 01421 posée par M. André Vantomme
Pérennisation du trafic ferroviaire entre Le Tréport et Beauvais
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
-
Question n° 02839 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Patrimoine de Réseau ferré de France et situation des cours de gare des villes de plus de 5000 habitants
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
-
Question n° 0229S posée par M. Jean-Pierre Bel
Préservation de la permanence des soins et notamment des secteurs de garde
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
Pertinence