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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 26272 posée par M. Jean Francou
Aides attribuées par l'Etat aux différents modes de transports
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00916 posée par M. Georges Mouly
Transports aériens: réduction de tarifs pour les handicapés
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 04956 posée par M. Michel Chauty
Marché aérien français
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 12813 posée par M. Louis Souvet
Fermeture de lignes aériennes envisagées par Air France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0121S posée par M. Alain Dufaut
Tarif aérien sur la ligne Avignon - Paris
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0028A posée par Mme Hélène Luc
Nécessité d'un débat parlementaire sur l'avenir du transport aérien
La question est caduque
Pertinence