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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 19768 posée par M. Roland Ries
Service de transport de personnes en moto ou scooter
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 06960 posée par M. Roland Ries
Cabotage au sein d'un PTU
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09873 posée par M. Roland Ries
Cabotage au sein d'un PTU
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1098S posée par M. Gilbert Roger
Travaux de prolongement du tramway T4
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08052 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Législation sur l'utilisation des nouveaux modes de déplacement sur la voie publique
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence