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754 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 735 trouvées
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Question n° 12097 posée par M. Roland Courteau
Mise en oeuvre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12973 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Mesures de réduction de la pollution automobile
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 17126 posée par M. Marcel Vidal
Coût des collectes et élimination des publicités distribuées dans les boîtes aux lettres
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 20950 posée par Mme Dominique Voynet
Situation du site du fort d'Aubervilliers
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 21527 posée par M. François Vendasi
Fusion des DRIRE et des DIREN
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 17921 posée par M. François Marc
Demande de renforcement législatif en matière de notation sociétale des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21731 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Interférences entre les diverses réglementations relatives à l'assainissement non collectif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15443 posée par M. Daniel Laurent
Redevance de mouillage dans les aires marines protégées et préoccupations de la filière nautique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22832 posée par M. Jean-Marie Morisset
Plan gouvernemental pour le marais poitevin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08422 posée par M. Michel Raison
Consignes des emballages plastiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence