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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14520 posée par M. Pierre Louault
Mesures fiscales et réglementaires pour accompagner les agriculteurs dans le cadre de la transition écologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17385 posée par Mme Vivette Lopez
Matériels d'application de produit phytosanitaires et entrepreneurs de travaux agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19113 posée par Mme Françoise Férat
Application de la séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19863 posée par Mme Catherine Di Folco
Plan pollinisateurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 22773 posée par M. Daniel Salmon
Chartes d'engagements départementales relatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
La question est caduque
Pertinence