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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 00563 posée par M. Louis Souvet
Financement d'Éco-Folio
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 01198 posée par Mme Fabienne Keller
Évaluation des biens et dommages environnementaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 01867 posée par Mme Dominique Voynet
Collecte des liquides de refroidissement
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 01912 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences environnementales du projet de réorganisation du fret ferroviaire annoncé par la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 02297 posée par Mme Michèle André
Rédaction du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2006-1772 et rôle des SATESE
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00169 posée par M. François Marc
Autorisation des installations polluantes
La question a été retirée
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Question n° 01526 posée par M. Louis Souvet
Stockage du CO2 dans des veines de charbon non exploitables
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03363 posée par M. Bernard Murat
Annualisation du malus
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05136 posée par M. Louis Souvet
Relance du transport combiné auto sur train
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.