Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 24455 posée par M. Alain Dufaut

   Taux de TVA applicable aux charges fixes des factures d'eau d'irrigation des ASA du Vaucluse

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   21/09/2006
2. Question n° 04273 posée par M. Paul Raoult

   Inscription comptable des indemnités dues par suite de création des périmètres de protection des captages d'eau potable

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   01/05/2008
3. Question n° 15390 posée par M. Rémy Pointereau

   TVA applicable aux travaux d'assainissement

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   07/10/2010
4. Question n° 0197G posée par M. Pierre Hérisson

   Crédits des agences de l'eau

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   05/07/2013
5. Question n° 08100 posée par M. Louis Pinton

   Crédits des agences de l'eau dans le projet de loi de finances pour 2014

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   12/09/2013

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 02945 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Taux de TVA sur l'élimination des boues d'épuration

   La question a été retirée

   20/12/2007