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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09021 posée par M. Roland Courteau
Projet de réduction du bonus automobile concernant l'achat d'une voiture électrique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 13020 posée par M. Roland Courteau
Taux de crédit d'impôt pour les chaudières
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 10517 posée par M. Roland Courteau
Contribution climat-énergie pour les collectivités
La question est caduque